INFORMATIONS POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA COVID-19

***Cette page sera mise à jour lorsque des nouvelles informations se présentent.

 

 

CNESST – Trousse COVID pour la réouverture

Suite aux annonces provinciales de réouverture des entreprises, tous les établissements devront se conformer aux règles sanitaires ordonnées par les autorités de santé publique et la CNESST. La CNESST propose une trousse d’outils afin de vous permettre de reprendre ou continuer les activités dans les conditions les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19. Les outils présentés sont évolutifs. La trousse sera également disponible sur une application mobile évolutive, qui pourra être téléchargée sur Google Play et dans l’App Store. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/trousse.aspx

 

Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL)

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) offre une subvention aux propriétaires d’immeubles commerciaux afin qu’ils puissent réduire d’au moins 75% le loyer payable par leurs locataires : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business

 

Mesures pour entreprises touristiques :

 

Mesures offertes par le Service de développement économique de la MRC d’Argenteuil :

  • Prêt allant de 5 000$ à 50 000$, remboursable en tout temps, sans pénalité;
  • Taux d’intérêt annuel de 3 %;
  • Moratoire sur le remboursement du capital et de l’intérêt, pour une période maximale de 3 mois, pouvant être révisée selon la durée de la crise;
  • Délai de remboursement maximum de 36 mois suivant la période de moratoire;
  • Place d’affaires située dans la MRC d’Argenteuil;
  • Démontrer un besoin de fonds de roulement attribuable à la crise de la COVID-19;
  • Advenant que l’entreprise connaissait des difficultés financières préalablement à la crise de la COVID-19, la demande d’aide financière ne pourrait être traitée.

Veuillez noter que les mesures ci-haut mentionnées sont sujettes à changement, selon l’évolution de la situation.

Pour plus d’information, veuillez remplir de formulaire de demande d’information qui se trouve en bas de cette page, en nous spécifiant votre besoin.

 

Mesures offertes par Investissement Québec et le gouvernement provincial :

Mesures offertes par le gouvernement fédéral :

  • Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) qui est livré par Développement économique Canada (DEC) et les SADC / CAE. Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels. Vérifiez votre admissibilité et complétez votre demande ici : https://dec.canada.ca/fra/programmes/ceri/coronavirus-farr/questionnaire.html
  • Si vous êtes un employeur et votre entreprise a été touchée par la COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention de 75 % des salaires de vos employés pour une période allant jusqu’à 12 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 6 juin 2020. La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) vous permet de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, de prévenir d’autres pertes d’emploi et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html
  • La Prestation canadienne d’urgence offre une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois (au maximum). Cette aide vise également les travailleurs autonomes. Informations: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-particuliers.html#nouvelle_prestation_canadienne_urgence
  • Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19, toutes les informations se trouvent ici: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html
  • Si vous êtes déjà client de Développement économique Canada (DEC) et que vous êtes touché par la situation actuelle, dès le 1er avril, DEC appliquera un moratoire de trois mois sur tous les paiements dus à DEC. Vous pourriez aussi être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements. Chaque cas sera évalué individuellement à mesure que la situation évolue afin de déterminer si un soutien additionnel est nécessaire. Si vous êtes exploitant d’une entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise ou organisation qui a reçu un financement de DEC et si la COVID-19 a un effet sur vos opérations, vous êtes encouragé à communiquer avec DEC qui pourra évaluer votre situation et vous offrir des conseils : 1-800-561-0633. https://dec.canada.ca/fra/covid-19.html
  • Le gouvernement fédéral a annoncé une subvention salariale temporaire pour les employeurs pour une période de trois mois. Les employeurs éligibles (organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance, et certaines sociétés privées sous contrôle canadien) qui versent une rémunération à un employé, tel qu’un salaire, un traitement ou des avantages imposables, le 18 mars ou après, et avant le 20 juin, sont autorisés à réduire les versements de l’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du montant de leur subvention. Cette mesure ne s’applique qu’aux remises faites à l’Agence.
  • Dans le cadre du Programme fédéral de crédit aux entreprises qui permet de fournir des liquidités supplémentaires aux entreprises, si vous êtes exportateur, vous pouvez communiquer avec Export et développement Canada au 1-800-229-0575 pour plus d’information sur les aides financières possibles. EDC a également produit ce webinaire informatif : https://www.edc.ca/fr/evenements/webinaire/limiter-degats-chaines-approvisionnement-mondiales.html

Mesures offertes par la BDC pour les entreprises admissibles*:

  • prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;
  • report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins;
  • réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles;
  • Prêt petites entreprises (100 000$ et moins) pour fonds de roulement ou autres investissements, sans frais de dossier. Remboursable sur 5 ans. Approbation normalement dans les 5 jours, fonds accessibles en 2 à 5 jours ouvrables. Pour entreprise canadienne en activité depuis au moins 24 mois. Demande en ligne.

Informations: https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19

*Pour la BDC, les entreprises admissibles devaient être financièrement viables avant que les effets du coronavirus se fassent sentir.

 

Plan de gestion de la continuité des opérations :

À titre informatif pour les employeurs et les travailleurs :

Webinaires

Le PARI CNRC, en collaboration avec l’ADRIQ, vous présente une série de webinaires mettant de l’avant des conseils pratiques pour la survie en période de crise. Cette série de webinaires est gratuite et ouverte à tous. Les enregistrements et les présentations visuelles de ces webinaires sont disponibles sur le site web de l’ADRIQ.

Outils de télétravail :

Si vous souhaitez améliorer la productivité de votre équipe à l’aide d’outils de télétravail qui permettent de bien communiquer, planifier les tâches et gérer les projets, ces sites vous offrent plusieurs suggestions (la majorité a une version gratuite):

https://trello.com/fr/remote-work-guide

https://baronmag.com/2020/03/18-outils-pour-le-teletravail/

DEMANDE D’INFORMATION

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